Quels sont les biens exemptés de DPE ?

Réponse rapide :

Le DPE est obligatoire dans la majorité des cas, mais certains biens sont exemptés : bâtiments non chauffés, lieux de culte, bâtiments agricoles, monuments historiques, constructions temporaires, etc.

Explication complète :

Les exceptions au DPE sont prévues par le Code de la construction. Les biens exemptés sont notamment :

• Les constructions provisoires (utilisées moins de 2 ans)
• Les bâtiments non chauffés (caves, garages, remises isolées)
• Les lieux de culte
• Les monuments historiques classés ou inscrits
• Les bâtiments agricoles ou artisanaux sans usage d’habitation

Les logements de moins de 50 m² étaient autrefois exemptés, mais ce n’est plus le cas depuis la réforme de 2021.

À retenir :

La majorité des logements sont soumis au DPE, mais il existe des exceptions réglementaires précises, limitées à des cas techniques ou patrimoniaux.