Particuliers
Particulier
Diagnostics Obligatoires pour les Particuliers
🏠 Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Norme : Méthode 3CL - Arrêté du 31 mars 2021
Validité : 10 ans
Obligation : Obligatoire pour toute vente ou location
⚠️ Diagnostic Amiante
Norme : NF X 46-020 - Arrêté du 12 décembre 2012
Validité : 3 ans (si présence d'amiante)
Obligation : Vente si permis de construire avant 1997
🩸 Diagnostic Plomb (CREP)
Norme : NF X 46-030 - Arrêté du 19 août 2011
Validité : 1 an (vente) / 6 ans (location)
Obligation : Vente si permis de construire avant 1949
🔥 Diagnostic Gaz
Norme : NF X 45-500 - Arrêté du 18 novembre 2013
Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
Obligation : Vente si installation de +15 ans
⚡ Diagnostic Électricité
Norme : NF C 16-600 - Arrêté du 28 septembre 2017
Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
Obligation : Vente si installation de +15 ans
🐜 Diagnostic Termites
Norme : NF P 03-201 - Arrêté du 7 décembre 2012
Validité : 6 mois
Obligation : Vente dans les zones à risque
🌍 État des Risques et Pollutions (ERP)
Norme : Article L.125-5 du Code de l'Environnement
Validité : 6 mois
Obligation : Vente/location en zone concernée
📏 Mesurage Loi Carrez
Norme : Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996
Validité : Permanente sauf modification
Obligation : Vente en copropriété
🏡 Mesurage Loi Boutin
Norme : Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
Validité : Permanente sauf modification
Obligation : Location (surface habitable)
📌 Guide complet DPE Eure (27)
Pour comprendre le Diagnostic de Performance Énergétique dans son ensemble (obligations, validité, classes A à G, passoires, interprétation des résultats), consultez le guide de référence départemental :
