Pourquoi le DPE est-il devenu opposable ?

Réponse rapide :

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est juridiquement opposable. Cela signifie que son contenu peut être contesté ou utilisé en justice si le classement énergétique du logement est inexact ou trompeur.

Explication complète :

Cette réforme vise à renforcer la confiance dans le DPE, qui devient un document de référence :

• Un acheteur ou locataire peut se retourner contre le vendeur ou bailleur si la classe DPE est erronée
• Un diagnostiqueur peut être mis en cause s’il a commis une erreur manifeste
• Les aides publiques (MaPrimeRénov’) s’appuient sur le DPE

Cela incite les professionnels à plus de rigueur et oblige les propriétaires à mieux connaître leur bien.

À retenir :

L’opposabilité du DPE en fait un document sensible. Il engage juridiquement le vendeur, le bailleur et le diagnostiqueur.