Le DPE est-il remboursé en cas de vente annulée ?

Réponse rapide :

Non, un DPE n’est pas remboursé, même si la vente ou la location est annulée. Il reste cependant valable pendant 10 ans, sauf réforme.

Explication complète :

Le DPE est une prestation indépendante de l’issue de la vente :

• Il est dû au diagnostiqueur une fois la mission réalisée
• Le document reste valable 10 ans et peut être réutilisé
• Un remboursement est possible uniquement si un défaut de diagnostic est avéré

Certains vendeurs peuvent l’utiliser pour une nouvelle mise en vente dans les années suivantes.

À retenir :

Le DPE est comme un acte notarié : une fois délivré, il reste valable même si la transaction est abandonnée.