Le DPE est-il obligatoire pour vendre ou louer ?

Le DPE est-il obligatoire pour vendre ou louer ? | DPE Eure

Le DPE est-il obligatoire pour vendre ou louer ?

Réponse rapide :

Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement, sauf exceptions très rares. Il doit être réalisé avant la publication de l’annonce immobilière.

Explication complète :

La loi impose le DPE pour :

  • La vente de tout logement bâti (maison, appartement)
  • La location de logements (bail d’habitation)
  • La location en meublé ou en vide

Le DPE doit être visible dès l’annonce (classe énergie et climat). Il est annexé au compromis de vente ou au bail. Des sanctions sont prévues si le DPE est absent ou non conforme.

À retenir :

Le DPE est un document légal, obligatoire, qui engage le propriétaire. Sans lui, une vente ou une location peut être annulée ou sanctionnée.

Nos tarifs

Photo 1 Photo 2