Le DPE est-il obligatoire pour les bâtiments tertiaires ?
Le DPE est-il obligatoire pour les bâtiments tertiaires ?
Réponse rapide :
Oui. Les bâtiments tertiaires sont soumis au DPE s’ils sont vendus ou loués. Une réglementation spécifique les concerne aussi via le décret “Tertiaire”.
Explication complète :
Le DPE tertiaire s’applique à :
- Les bureaux
- Les commerces
- Les établissements recevant du public
En plus du DPE classique, les propriétaires de plus de 1 000 m² de surface utile doivent se conformer au décret tertiaire (déclaration OPERAT, objectifs de réduction de consommation).
À retenir :
Le DPE n’est pas réservé au logement. Le tertiaire est aussi concerné, avec des obligations renforcées en matière d’économies d’énergie.