Le DPE est-il obligatoire pour les copropriétés ?
Le DPE est-il obligatoire pour les copropriétés ?
Réponse rapide :
Oui, dans certaines conditions. Le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 m² avec chauffage ou ECS collectifs. Sinon, un DPE “à l’immeuble” peut être exigé dans le cadre d’un DTG ou d’un PPT.
Explication complète :
Depuis 2012 (et renforcé en 2021), les obligations sont les suivantes :
- DPE collectif obligatoire pour les immeubles > 200 m² avec chauffage collectif
- Le DPE doit être renouvelé tous les 10 ans
- Un DPE est requis pour tout DTG ou Plan Pluriannuel de Travaux
Les petites copropriétés sans chauffage collectif doivent réaliser un DPE à l’immeuble pour respecter la loi Climat.
À retenir :
Le DPE est central dans la gestion technique des copropriétés. Il est requis pour planifier les travaux et accéder aux aides.